Article R6123-202

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-202 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement de la dystrophie rétinienne héréditaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-267 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-271 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-283 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-286 (V)