Article R6123-29

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R6123-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 23 mai 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 179
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-26-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-32-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6123-6-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6412-20 (Ab)