Article R6123-32-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R6123-32-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 2006 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 2 () JORF 23 mai 2006
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. D6124-241 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6123-114 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-32-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6123-32-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6123-32-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-1 (VD)