Article R6123-52

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article R6123-52 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 181
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-53 (V)