Article R6123-55

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

Carte de l'article R6123-55 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 juin 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-69 (V)