Article R6123-75

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R6123-75 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 23 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 23 août 2007 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 avril 2009 (Ab)
• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-82 (VD)