Article R6123-82

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R6123-82 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-45-8 (VD)