Article R6123-88

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-88 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 mars 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 - art. 1 () JORF 22 mars 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 183
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-1038 du 10 septembre 2012 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-131 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-177-40 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6123-94 (VD)