Code de la santé publique · Article

Article R6123-90-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R6123-90-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 - art. 2

Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 juillet 2025 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 à la suite du second appel à manifestation d'intérêt et modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 modifié relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation (en vigueur)

Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)