Code de la santé publique · Article

Article R6123-91

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-91 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-719 du 8 juillet 2019 - art. 3
  • Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-3-1 (V)
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