Article R6123-97

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-97 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2007 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 2 (V)