Code de la santé publique · Article

Article R6132-16

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R6132-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 5 (V)
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