Article R6132-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6132-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 30 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 191
• Rédaction du 30 avril 2016 au 5 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction du 5 mai 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-701 du 2 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 5 mai 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1643 du 13 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-220-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6152-23-1 (M)
• Code de la santé publique - art. D6152-356 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-417 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-514-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-539-4 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-612-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-633-1 (VT)