Code de la santé publique · Article
Article R6132-6
Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.
Carte de l'article R6132-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 30 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 30 avril 2016 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 5 (V)
- Code de la santé publique - art. R6132-9 (VT)