Article R6133-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R6133-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 26 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 26 juillet 2010 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 14
• Rédaction du 28 avril 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 5 mai 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1235 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• Code général de la fonction publique - art. R211-507 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1221-19-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-20-1 (V)