Article R6133-1-1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R6133-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2010 au 28 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-8 (V)