Article R6133-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R6133-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 26 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005 - art. 1 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 26 juillet 2010 au 28 avril 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 28 avril 2017 au 31 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2021 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-341 du 29 mars 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6133-14 (V)