Code de la santé publique · Article

Article R6133-5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R6133-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2006 au 26 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005 - art. 1 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 26 juillet 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 - art. 1
Rédaction du 11 novembre 2012 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 1