Article R6141-14

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R6141-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 195

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-432 du 15 mai 2025 relatif à la création du centre hospitalier régional de Guyane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 juin 2011 - art. Annexe (V)
• Décret n°2025-432 du 15 mai 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-38 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-8 (VT)