Article R6143-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2010.

Carte de l'article R6143-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 10 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 10 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-361 du 8 avril 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-361 du 8 avril 2010 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-5 (M)