Article R6143-2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R6143-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 10 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 10 avril 2010 au 19 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-361 du 8 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 septembre 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6141-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-12 (V)