Article R6143-5

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2010.

Carte de l'article R6143-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 10 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 10 avril 2010 au 4 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-361 du 8 avril 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6143-12 (V)