Code de la santé publique · Article

Article R6144-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6144-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 28 décembre 2005 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 3 mai 2010 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 3 septembre 2010 au 22 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1029 du 30 août 2010 - art. 3
Rédaction du 22 mars 2014 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 3
Rédaction du 30 avril 2016 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 4
Rédaction du 10 octobre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 4

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé (en vigueur)