Code de la santé publique · Article
Article R6144-3-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R6144-3-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 3 mai 2010 au 30 janvier 2011 (modifiée)
- Rédaction du 30 janvier 2011 au 22 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-117 du 27 janvier 2011 - art. 1
- Rédaction du 22 mars 2014 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 3
- Rédaction du 10 octobre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R6147-5-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R6147-6 (VD)