Article R6144-30-5

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 3 mai 2010.

Carte de l'article R6144-30-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mai 2006 au 3 mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 1 () JORF 16 mai 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R5126-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-30-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6144-30-9 (Ab)