Article R6144-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6144-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 3 mai 2010 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 17 juin 2011 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-669 du 14 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 23 septembre 2013 au 12 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 3
• Rédaction du 12 avril 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-294 du 9 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 7 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6144-19 (Ab)