Article R6144-53-1

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2017 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R6144-53-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mai 2011 au 21 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 juillet 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-822 du 18 juillet 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 7
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6144-54 (VT)