Code de la santé publique · Article
Article R6144-53-2
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2018 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article R6144-53-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 28 mai 2011 au 21 juillet 2014 (modifiée)
- Rédaction du 21 juillet 2014 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-822 du 18 juillet 2014 - art. 8
- Rédaction du 28 avril 2017 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 5
- Rédaction du 30 juillet 2017 au 5 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 - art. 24
- Rédaction du 5 août 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-695 du 2 août 2018 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R6144-54 (VT)
- Code de la santé publique - art. R6144-55 (VT)