Article R6145-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R6145-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction du 30 avril 2023 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-323 du 28 avril 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, II de l'article L. 6132-3 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 11 septembre 2009 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 7-1 (V)
• Décret n°2020-1425 du 21 novembre 2020 - art. 2
• Arrêté du 10 juin 2021 - art. (V)
• Décret n°2023-323 du 28 avril 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-188 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-192 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-75 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6145-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-16 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-52 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-53 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-54 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-60 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-61 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-63 (T)
• Code de la santé publique - art. R6414-2 (V)