Article R6145-14

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

Carte de l'article R6145-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 1993 fixant, à la clôture d'un exercice, les modalités de report ou de rattachement des crédits budgétaires de la section d'investissement et de la section d'exploitation du budget général et de la section d'exploitation de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 15 mai 2008 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-17 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-38 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-109 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-50 (T)
• Code de la santé publique - art. R6414-2 (V)