Code de la santé publique · Article
Article R6145-25
Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.
Carte de l'article R6145-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 12 janvier 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R6145-20 (T)
- Code de la santé publique - art. R6161-43 (V)