Article R6145-29

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6145-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1687 du 16 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 relatif à l'adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2015-1687 du 16 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-366 du 31 mars 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D6162-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-43 (V)