Article R6145-35

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

Carte de l'article R6145-35 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Décrets liés (10)

• Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan (en vigueur)
• Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité (en vigueur)
• Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy (en vigueur)
• Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon (en vigueur)
• Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble (en vigueur)
• Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers (en vigueur)
• Décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers (en vigueur)
• Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (en vigueur)
• Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2011-1598 du 21 novembre 2011 - art. 3 (VD)
• Décret n°2012-934 du 1er août 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-935 du 1er août 2012 - art. 3 (VD)
• Décret n°2013-1050 du 21 novembre 2013 - art. 3 (VD)
• DÉCRET n°2015-1420 du 4 novembre 2015 - art. 3 (VD)
• Décret n°2019-1042 du 10 octobre 2019 - art. 3 (VD)
• Décret n°2019-1401 du 18 décembre 2019 - art. 3 (VD)
• Décret du 19 novembre 2020 - art. 3 (VD)
• Décret n°2021-1669 du 15 décembre 2021 - art. 2 (VD)
• Décret n°2025-993 du 28 octobre 2025 - art. 3 (V)