Article R6145-45

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article R6145-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 8 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D6162-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-9 (V)