Article R6145-47

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article R6145-47 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 16 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-75 (V)
• Code de la santé publique - art. D6162-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-9 (V)