Article R6145-6

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2015.

Carte de l'article R6145-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret 2005-1474 2005-11-30 art. 3 I, VII JORF 1er décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006; Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 - art. 3 () JORF 1er décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1687 du 16 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 21 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 septembre 2011 (V)
• Arrêté du 15 février 2016 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D. 6145-31-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6143-39 (V)
• Code de la santé publique - art. D6162-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-62 (T)
• Code de la santé publique - art. R6161-43 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6414-2 (V)