Article R6145-65

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

Carte de l'article R6145-65 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 29 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-211 du 26 février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 - art. 13 (V)
• Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6162-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D6162-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-32-1 (V)