Article R6145-66

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6145-66 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 4
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 4

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2006 relatif au dossier technique prévu à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2024 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 relatif à l'adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 17 octobre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-366 du 31 mars 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 15 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-68 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-38 (Ab)