Article R6145-7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article R6145-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2014 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 8 juin 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 avril 2014 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-48 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-43 (V)