Article R6146-18

Article en vigueur depuis le 31 mars 2011.

Carte de l'article R6146-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 28 décembre 2005 au 15 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 15 novembre 2007 au 6 mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 31 mars 2011 (en vigueur)