Article R6146-26

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

Carte de l'article R6146-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 2 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 4
• Rédaction du 2 avril 2023 au 3 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-242 du 31 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 29 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-30-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-28 (V)