Article R6146-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6146-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 23 août 2008 au 16 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 16 juin 2010 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 5 mai 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6132-35 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6146-4 (M)