Article R6146-63

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R6146-63 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2005 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2005-1656 du 26 décembre 2005 - art. 1 () JORF 28 décembre 2005
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6146-67 (Ab)