Article R6147-116

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R6147-116 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2012 au 28 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 21
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 12 (V)