Article R6147-22

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er mai 2010.

Carte de l'article R6147-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er novembre 2007 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1928 du 26 décembre 2007 - art. 2