Article R6147-45

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2010.

Carte de l'article R6147-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique. (abrogé)
• Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 août 2005 - art. 1 (Ab)