Article R6147-50

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2010.

Carte de l'article R6147-50 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er novembre 2007 (transféré) — issue de : Décret 2005-839 2005-07-20; Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 - art. 7 () JORF 1er décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-839 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 2 (V)