Article R6148-1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2017.

Carte de l'article R6148-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 13 mars 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics (abrogé)