Code de la santé publique · Article

Article R6152-11

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6143-36-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-15 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6152-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-7-2 (V)
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