Code de la santé publique · Article

Article R6152-14

Article en vigueur depuis le 2 avril 2023.

Carte de l'article R6152-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 1er octobre 2010 au 12 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 2
Rédaction du 12 février 2017 au 2 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 2 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-242 du 31 mars 2023 - art. 3

Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (en vigueur)